ARRETES DIVERS
Documents à télécharger
- Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022
- Arrêté instituant des réserves de pêche
- Ouverture de la pêche
- Arrêté sécheresse 2022
- Arrêté sécheresse Limitation des usages de l’eau
- Calendrier des jours de chasse Forêt de Malvoisine
- ARRETE PERIMETRE INFLUENZA AVIAIRE
- Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/263 mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie
- Influenza aviaire
- ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DU 24/10/22 AU 26/10/2022
- Foyer de grippe aviaire sur un élevage de gibiers à Fontenailles
- Arrêté préfectoral déterminant un périmètre composé de 3 zones concentriques 3, 10 et 20 km autour du foyer de grippe aviaire de Fontenailles
- Arrêté préfectoral levant la zone de contrôle temporaire (ZCT) définie autour de villeneuve le comte
- Arrêté limitation usage de l’eau
- RESERVE DE PECHE EN SEINE ET MARNE 2023
- ANNEXE 1 RESERVE DE PECHE 2023
- ANNEXE 2 INTERDICTION PECHE 2023
- ARRETE LUTTE CONTRE LE BRUIT + BRULAGE
- ARP OUVERTURE PECHE 2023
- ARP REGLEMENTATION PERMANENTE
- AVIS ANNUEL 2023 OUVERTURE DE PECHE
- Sécheresse Arrêté préfectoral n°165 16/06/2023
- ARRETE 2023 CAB BSIR 809 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE TRANSPORT PAR DES PARTICULIERS DES COMBUSTIBLES DOMESTIQUES ET DE PRODUITS PETROLIERS DANS DES RECIPIENTS DANS LE DEPARTEMENTS DE SEINE ET MARNE POUR LA PERIODE COUVRANT LA FETE NATIONALE
- ARRETE PREFECTORAL 2023 CAB BCS EXP 808 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACQUISITION ET LA DETENTION DES ARTIFICES COUVRANT LA FETE NATIONALE
- Arrêté préfectoral sécheresse n°177 du 30-06-2023
- Arrêté de restriction Sécheresse n° 198 du 24 juillet 2023
- Arrêté DR n° 2023-201 / RD 231 / Travaux renforcement chaussée sur les giratoires nord et sud / Jouy-le-châtel et Vaudoy-en-Brie
- Fermeture RN4
- Information Grippe aviaire
- AVIS ANNUEL OUVERTURE PÊCHE 2024
- REGLEMENTATION PECHE EN EAU DOUCE SEINE ET MARNE
- ARRÊTE FIXANT LA PÉRIODE D’OUVERTURE DE LA PÊCHE
- ARRÊTE RÉGLEMENTATION BARRIERE DE DEGEL 2024
- Arrêté à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 m des bois et forêts en seine et marne
- Dossier-Departemental-sur-les-Risques-Majeurs-version2024
- Arrêté temporaire DR n°2024-278 / RD 25, 112e2, 112